CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.)

Voici les conditions générales de vente (C.G.V.) du site internet www.pharmaciecentrale08.fr, site internet de la Pharmacie Centrale de Charleville-Mézières.

Introduction

Les présentes régissent le fonctionnement entre les clients du site internet www.pharmaciecentrale08.fr qui est un site qui propose, en plus d’accéder aux services de la Pharmacie Centrale de Charleville-Mézières, d’accéder à la vente en ligne d’articles de parapharmacie et de médicaments vétérinaires non soumis à prescription.

Tout utilisateur qui passe une commande sur le site internet ou par une passerelle tierce accepte les conditions générales de vente (C.G.V.) détaillées ci-après.

Article 1 : Contrat de vente

Objet du contrat

Les présentes C.G.V. détaillent les droits et obligations du vendeur www.pharmaciecentrale08.fr d’une part et d’autre part tout client réel ou potentiel des produits de parapharmacie et des médicaments vétérinaires non soumis à prescription mis à la vente sur le présent site internet de e-commerce.

Champ d’application

Les C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes réalisées en ligne sur le site www.pharmaciecentrale08.fr et sur les plateformes tierces. Les médicaments vétérinaires sont vendus exclusivement sur www.pharmaciecentrale08.fr. Elles sont opposables même en l’absence de clauses contraires pouvant figurer à d’autres endroits. Les C.G.V. sont accessibles à tout instant sur le site internet. Elles concernent l’ensemble des ventes conclues en ligne sur notre site internet auprès de clients non professionnels réalisant une acquisition sur ledit site.

Toute validation de commande équivaut à l’acceptation des C.G.V. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur et sont applicables à toutes commandes postérieures à la date de dernière modification. En cas de modification, les ventes passées ne sont pas concernées par la modification des C.G.V.

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Date de dernière modification des C.G.V. : 06 octobre 2026 Version des C.G.V. : 1.3

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Article 2 : Prix

Les offres proposées sur le site internet ne sont valables que pour la France métropolitaine et la Belgique. Les médicaments vétérinaires sont expédiés uniquement en France métropolitaine. Les offres proposées sur le site internet ne sont pas valables sur notre point de vente et réciproquement, les offres valables sur notre point de vente ne sont pas valables sur notre site internet. Les prix proposés sont TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont payés en supplément conformément à nos conditions de livraison détaillées sur la page dédiée. Les offres proposées ne sont valables que lorsque les stocks sont réellement disponibles. En cas de commande et de rupture de stock, le client sera informé du délai de retour du produit. Le stock affiché correspond au stock réel mais des écarts peuvent exister en raison de l’existence de ventes physiques concomitantes et pouvant causer des discordances temporaires entre le stock réel et le stock du site internet en raison du délai de synchronisation.

Les prix sont susceptibles d’être révisés sans préavis et sans effet rétroactif sur les commandes passées.

Article 3 : Responsabilités

L’ensemble des produits proposés est conforme à la loi française en vigueur et respecte le principe de déontologie. Le vendeur ne pourra jamais être tenu pour responsable en cas d’événement indésirable engendrant la non-expédition des commandes et en particulier :

• en cas de rupture de stock, quelle qu’en soit la cause, y compris un bug informatique,

• en cas de grève des transporteurs,

• en cas de mouvement social,

• en cas de bug sur le site internet ou sur les plateformes tierces de e-commerce ou de paiement en ligne,

• toute autre cause non prévue aux présentes et n’impliquant pas la responsabilité du vendeur.

Toutefois, si une preuve de commande existe, le vendeur s’engage à tenir informé le client en cas de dysfonctionnement porté à sa connaissance et ce, dans les meilleurs délais.

Le client s’engage à lire toute notice avant d’utiliser les produits achetés sur le présent site internet. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’allergie, d’intolérance ou autre. À noter que le vendeur se tient à la disposition du client pour toute question relative à ces aspects et s’engage à y répondre.

Le vendeur n’est pas responsable en cas de pertes de données et le client doit conserver tout enregistrement utile pour conserver l’ensemble de ses données. Les photographies sur le site sont non contractuelles et les présentations sont susceptibles d’être modifiées sans publication de nouvelles photographies. À noter que les éléments essentiels sont indiqués dans les fiches produits.

Article 4 : Commandes

Processus de commande

L’ensemble des commandes sont effectuées en ligne et seul le paiement effectif en ligne valide la commande. Aucune commande n’est acceptée par un autre moyen (téléphone, mail…). Le client accepte à la commande le prix, les C.G.V., les frais de port et reconnaît prendre connaissance des informations de la fiche produit et s’engage à consulter notice et posologies éventuelles à la réception du produit avant utilisation. La validation de la commande formalise le contrat entre le client et le vendeur. Pour les médicaments vétérinaires, la vente n’est conclue qu’après validation par le pharmacien (article 4 bis).

En cas de rupture de stock rendant impossible l’expédition de tout ou partie de la commande, le vendeur s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais afin de lui proposer une solution adaptée à son besoin.

Conformité des produits et réclamation

Toute réclamation peut être adressée par le formulaire de contact, avec le numéro de commande. Pour faciliter le recours auprès du transporteur, nous vous invitons à signaler un colis endommagé, ouvert ou incomplet dès sa réception, photos à l’appui, et à émettre des réserves auprès du transporteur ou du point relais. Pour toute réclamation relative à un produit endommagé ou non conforme, le produit doit nous être retourné dans son emballage, avec l’étiquette de retour que nous vous adressons à nos frais ; le remplacement ou le remboursement intervient après examen du produit. Le carton d’expédition protège le colis pendant le transport : son état n’affecte pas la conformité des produits qu’il contient. Une boîte légèrement marquée ou froissée, dont le scellé est intact, dont les mentions restent lisibles et dont le contenu est utilisable, constitue au plus un défaut mineur : elle ne donne pas droit au remboursement ; à votre demande, le produit est échangé après retour. La garantie ne s’applique pas à un produit utilisé après sa date de péremption ou conservé hors des conditions indiquées sur son emballage. Ces modalités ne limitent en rien vos droits au titre de la garantie légale de conformité, qui s’exerce pendant 2 ans à compter de la livraison, ni de la garantie des vices cachés.

En cas d’erreur de notre part (produit ou quantité), une livraison complémentaire ou un échange est organisé sans surcoût pour le client. Pour un retour au titre du droit de rétractation, les modalités sont détaillées sur la page Livraisons et retours. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés.

Refus ou annulation de la commande par le vendeur

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande et notamment :

• en cas de vente à un mineur,

• en cas d’achat par le client de quantités impropres à la consommation personnelle,

• en cas de non-paiement,

• en cas d’adresse erronée,

• toute autre raison rendant la conclusion de la vente impossible eu égard à la réglementation en vigueur dans le pays de livraison.

Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit, quelle qu’en soit la raison, le vendeur s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais et à proposer toute solution alternative permettant d’obtenir la satisfaction du client (échange, augmentation du délai d’expédition, bon d’achat, remboursement…). Le client décide de la solution qui lui convient le mieux. En cas de remboursement, celui-ci se limite au produit. Les frais de livraison engendrés seront dédommagés le cas échéant par un coupon de promotion valable sur le site pour la durée d’un an, hors médicaments vétérinaires, exclus des coupons et remises.

Péremption des produits

Nos produits sont retirés de la vente 3 mois avant la date de péremption sauf mention contraire sur la fiche produit.

Article 4 bis : Médicaments vétérinaires

La Pharmacie Centrale vend en ligne des médicaments vétérinaires non soumis à prescription, dans le cadre du décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 et de l’arrêté du 1er décembre 2025. Le site est déclaré auprès de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses).

Responsable de la vente en ligne : Dr Mathilde Morois-Rossignol, pharmacien titulaire.

Compte client

La commande d’un médicament vétérinaire nécessite un compte client (nom, prénom, adresse e-mail). L’espace personnel recense les commandes. Les comptes rendus des échanges avec le pharmacien sont conservés par la pharmacie et adressés au client sur simple demande, par e-mail, dans un format imprimable. Le client peut supprimer son compte à tout moment.

Notice. La notice de chaque médicament est accessible sur sa page et au cours de la commande. Sa consultation par le client est obligatoire avant la commande.

Échange avec le pharmacien

Après la commande, un membre de l’équipe officinale appelle le client au numéro indiqué, pour recueillir les informations utiles sur l’animal (espèce, âge, poids, état de santé, traitements en cours). Aucun médicament n’est expédié avant cet échange et la validation d’un pharmacien. Chaque échange fait l’objet d’un compte rendu, communiqué au client sur demande.

Validation et refus

Le paiement de la commande ne vaut pas droit à la délivrance. Le pharmacien peut adapter la commande avec l’accord du client, ou refuser de délivrer et orienter le client vers un vétérinaire, notamment si l’animal ne correspond pas aux conditions de la notice ou si son état de santé le justifie. Faute d’échange possible dans les 5 jours ouvrés suivant la commande, celle-ci est annulée. En cas de refus ou d’annulation, la commande est remboursée intégralement, frais de livraison compris.

Quantités et prix

Chaque médicament peut être commandé à l’unité. Les médicaments vétérinaires ne font l’objet d’aucune remise, d’aucun code promotionnel, d’aucune offre liée à la quantité ou au montant du panier, ni d’aucun abonnement. Les quantités doivent correspondre aux besoins des animaux du client.

Expédition

Les médicaments sont préparés à l’officine, dans un colis opaque, propre à chaque client, à fermeture inviolable. Ils sont expédiés uniquement en France métropolitaine.

Effet indésirable

Tout effet indésirable constaté chez l’animal peut être signalé à la pharmacie, qui le déclare à la pharmacovigilance vétérinaire.

Retours. Un médicament vétérinaire descellé après la livraison n’est ni repris ni échangé, pour des raisons de protection de la santé. Un médicament non descellé peut être retourné dans le délai de rétractation ; il n’est pas remis en vente.

Article 5 : Paiement

Les articles sont payés au moment de la commande. Le paiement valide la commande et la conclusion du contrat de vente (dont l’acceptation des C.G.V.), sous réserve, pour les médicaments vétérinaires, de la validation par le pharmacien prévue à l’article 4 bis. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via notre partenaire PAYZEN ou par Paypal (paiement en 4x possible). En cas de remboursement, celui-ci est effectué sur le compte bancaire utilisé lors du paiement ou via Paypal. Les modalités de remboursement sont expliquées à l’article 4.

Article 6 : Livraisons

Les modalités de livraison à jour sont détaillées sur la page dédiée pour les conditions financières et sur la page d’accueil de la parapharmacie pour les modalités de préparation des commandes. Les colis sont assurés selon le montant proposé par le transporteur sans surcoût. Les délais de livraison sont purement indicatifs. Ils constituent des délais moyens en l’absence d’aléa pouvant être propre à chaque livraison de colis. Les colis peuvent être retardés indépendamment de notre volonté et le retard n’est pas un motif licite de remboursement. En cas de dépassement anormal du délai de livraison (plus de 14 jours après l’expédition), nous assurons sur demande explicite une compensation pour l’acquéreur (coupon de réduction) de la valeur des frais de livraison engagés par ce dernier.

Les modalités de rétractation sont détaillées sur la page dédiée. Il est rappelé que les objets qui ne sont pas renvoyés dans un parfait état (emballage scellé, propre, non abîmé…) ne seront pas repris. Les frais de retour (et de re-livraison en cas de colis non récupéré en point relais) sont à la charge du client, sauf retour pour non-conformité (article 4), et les livraisons contre remboursement ne seront pas acceptées.

Article 7 : Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil : un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue ; s’il est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées sont remboursées.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La totalité du site est développée par l’équipe de la Pharmacie Centrale et est la propriété de l’établissement. Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon. Tout lien pointant vers le site https://www.pharmaciecentrale08.fr doit faire l’objet d’une demande écrite au siège social de l’établissement.

Article 9 : Informatique et libertés

Les échanges avec le pharmacien liés à une commande de médicament vétérinaire sont consignés dans un compte rendu conservé par la pharmacie et adressé au client sur simple demande. Concernant les autres données nécessaires à l’accès au service (identité, adresse, coordonnées téléphoniques), celles-ci sont sauvegardées par l’établissement à des fins de suivi et de traçabilité. Les informations complètes relatives au traitement de ces données sont disponibles dans notre politique de confidentialité. Chaque client conserve la possibilité de demander la rectification ou la suppression des données qui le concernent : il suffit d’adresser une demande à l’établissement par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Article 10 : Litiges et droit applicable

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à la Pharmacie Centrale, 19 rue Monge, 08000 Charleville-Mézières ou via le formulaire de contact ; une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut de solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net (saisine en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier). Le client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les clients professionnels, le tribunal de commerce de Sedan est seul compétent. Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français.

Article 11 : Service après-vente (S.A.V.)

Tout client peut demander un service après-vente par le biais du formulaire de contact présent sur notre site internet. Le service après-vente s’engage à traiter le plus rapidement possible vos demandes du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés). En dehors de ces horaires, le délai de traitement n’est pas garanti mais le vendeur s’engage à apporter les réponses les plus rapides et les plus concises possible.