CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.)

Voici les conditions générales de vente (C.G.V.) du site internet www.pharmaciecentrale08.fr, site internet de la Pharmacie Centrale de Charleville-Mézières.

Introduction :

Les présentes régissent le fonctionnement entre les clients du site internet www.pharmaciecentrale08.fr qui est un site qui propose, en plus d'accéder aux services de la Pharmacie Centrale de Charleville-Mézières, d'accéder à la vente en ligne d'articles de parapharmacie.

Tout utilisateur qui passe une commande sur le site internet ou par une passerelle tierce accepte les conditions générales de vente (C.G.V.) détaillées ci-après.

Article 1 : Contrat de vente

Objet du contrat :

Les présentes C.G.V. détaillent les droits et obligations du vendeur www.pharmaciecentrale08.fr d'une part et d'autre part tout client réel ou potentiel des produits de parapharmacies mis à la vente sur le présent site internet de e-commerce.

Champ d'application :

Les C.G.V. s'appliquent à toutes les ventes réalisées en ligne sur le site www.pharmaciecentrale08.fr et sur les plateformes tierces. Elles sont opposables même en l'absence de clauses contraires pouvant figurer à d'autres endroits. Les C.G.V. sont accessibles à tout instant sur le site internet. Elle concernent l'ensemble des ventes conclues en ligne sur notre site internet auprès de clients non professionnels réalisant une acquisition sur ledit site.

Toute validation de commande équivaut à l'acceptation des C.G.V. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur et sont applicables à toutes commandes postérieures à la date de dernière modification. En cas de modification, les ventes passées ne sont pas concernées par la modification des C.G.V.

Date de dernière modification des C.G.V. : 29 mars 2024
Version des C.G.V. : 1.0

Article 2 : Prix

Les offres proposées sur le site internet ne sont valables que pour la France Métropolitaine et la Belgique. Les offres proposées sur le site internet ne sont pas valables sur notre point de vente et réciproquement, les offres valables sur notre point de vente ne sont pas valables sur notre site internet. Les prix proposées sont TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont payés en supplément conformément à nos conditions de livraisons détaillées sur la page dédiée. Les offres proposées ne sont valables que lorsque les stocks sont réellement disponibles. En cas de commande et de rupture de stock, le client sera informé du délai de retour du produit. Le stock affiché correspond au stock réel mais des écarts peuvent exister en raison de l'existence de ventes physiques concomitantes et pouvant causer des discordances temporaires entre le stock réel et le stock du site internet en raison du délai de synchronisation.

Les prix sont susceptibles d'être révisés sans préavis et sans effet rétroactif sur les commandes passées.

Article 3 : Responsabilités

L'ensemble des produits proposés est conforme à la loi française en vigueur et respecte le principe de déontologie. Le vendeur ne pourra jamais être tenu pour responsable en cas d'événement indésirable engendrant la non expédition des commandes et en particulier :

en cas de rupture de stock, qu'elle qu'en soit la cause, y compris un bug informatique,
en cas de grève des transporteurs,
en cas de mouvement social,
en cas de bug sur le site internet ou sur les plateformes tierces de e-commerce ou de paiement en ligne,
toute autre cause non prévue aux présentes et n'impliquant pas la responsabilité du vendeur.

Toutefois, si une preuve de commande existe, le vendeur s'engage à tenir informé le client en cas de dysfonctionnement porté à sa connaissance et ce, sous les meilleurs délais.

Le client s'engage à lire toute notice avant d'utiliser les produits achetés sur le présent site internet. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'allergie, d'intolérance ou autre. A noter que le vendeur se tient à la disposition du client pour toute question relative à ces aspects et s'engage à y répondre.

Le vendeur n'est pas responsable en cas de pertes de données et le client doit conserver toute enregistrement utile pour conserver l'ensemble de ses données. Les photographies sur le site sont non contractuelles et les présentations sont susceptibles d'être modifiées sans publication de nouvelles photographies. A noter que les éléments essentiels sont indiqués dans les fiches produits.

Article 4 : Commandes

Processus de commande

L'ensemble des commandes sont effectuées en ligne et seul le paiement effectif en ligne valide la commande. Aucune commande n'est acceptée par un autre moyen (téléphone, mail...). Le client accepte à la commande le prix, les C.G.V., les frais de port et reconnaît prendre connaissance des informations de la fiche produit et s'engage à consulter notice et posologies éventuelles à la réception du produit avant utilisation. La validation de la commande formalise le contrat entre le client et le vendeur.

En cas de rupture de stock rendant impossible l'expédition de tout ou partie de la commande, le vendeur s'engage à contacter le client dans les plus brefs délais afin de lui proposer une solution adaptée à son besoin.

Conformité des produits et réclamation

L'état de la commande doit être contrôlé dans les 24 heures suivant sa réception effective. Si le client constate un problème de conformité, il pourra adresser une réclamation par le formulaire de contact du site internet avec tous les justificatifs nécessaires à l'identification du problème. Passé le délai de 24 heures, le vendeur n'acceptera aucune réclamation. Tout colis détérioré ou ouvert et accepté dans l'état au point relais ne pourra faire l'objet d'une réclamation. Il est à noter que tout colis expédié est pris en photographie par nos équipes (contenu et aspect après fermeture) afin d'empêcher toute réclamation abusive.

Documents à fournir pour toute réclamation :

Numéro de commande et date de la commande
Copie de la pièce d'identité recto verso

+ en cas de détérioration :
- TOUT COLIS DETERIORE NE DOIT PAS ETRE ACCEPTE EN POINT RELAIS
- En cas de détérioration d'un produit dans le colis : la photo du produit détérioré.

+ en cas de vol pendant la livraison :
- TOUT COLIS OUVERT A L'ARRIVEE NE DOIT PAS ETRE ACCEPTE EN POINT RELAIS

+ en cas d'erreur de la part du vendeur :
- L'explication de la contestation (quantité, produit...)
- après vérification par l'établissement (déstockage, vérification des photos à l'expédition), une étiquette de retour sera envoyée ou une livraison complémentaire sera déclenchée, sans surcoût pour le client.

+ en cas d'erreur de la part du client :
- L'explication de la contestation (quantité, produit...)
- La retour du produit sera aux frais de l'acheteur et tout retour de produit déclaré en problème doit être renvoyé dans un état irréprochable (non sali, non déballé, non détérioré, non entamé). A ces seules conditions un remboursement ou un échange pourra avoir lieu. Des frais de réexpédition seront alors exigés comme pour tout nouvel achat.

Sans accord préalable de l'équipe par mail : aucun retour ne sera accepté.

Les remboursements se font dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis si les conditions le permettent. Les produits dont l'état n'est pas conforme ne seront pas remboursés. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés.

Refus ou annulation de la commande par le vendeur

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande et notamment :

en cas de vente à un mineur,
en cas d'achat par le client de quantités impropres à la consommation personnelle,
en cas de non-paiement,
en cas d'adresse erronée,
toute autre raison rendant la conclusion de la vente impossible eu égard à la réglementation en vigueur dans le pays de livraison.

Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit, qu'elle qu'en soit la raison, le vendeur s'engage à contacter le client dans les plus brefs délais et à proposer toute solution alternative permettant d'obtenir la satisfaction du client (échange, augmentation du délai d'expédition, bon d'achat, remboursement..). Le client décide de la solution qui lui convient le mieux. En cas de remboursement, celui-ci se limite au produit. Les frais de livraison engendrés seront dédommagés le cas échéant par un coupon de promotion valable sur le site pour la durée d'un an.

Péremption des produits

Nos produits sont retirés de la vente 3 mois avant la date de péremption sauf mention contraire sur la fiche produit.

Article 5 : Paiement

Les articles sont payés au moment de la commande. Le paiement valide la commande et la conclusion du contrat de vente (dont l'acceptation des C.G.V.). Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via notre partenaire Stripe ou par Paypal (paiement en 4x possible). En cas de remboursement, celui-ci est effectué sur le compte bancaire utilisé lors du paiement ou via Paypal. Les modalités de remboursement sont expliquées à l'article 4.

Article 6 : Livraisons

Les modalités de livraison à jour sont détaillées sur la page dédiée pour les conditions financières et sur la page d'accueil de la parapharmacie pour les modalités de préparation des commandes. Les colis sont assurés selon le montant proposé par le transporteur sans surcoût.

Les modalités de rétractation sont détaillées sur la page dédiée. Il est rappelé que les objets que ne sont pas renvoyés dans un parfait état (emballage scellé, propre, non abîmé...) ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client et les livraisons contre-remboursement ne seront pas acceptées.

Article 7 : Cas de force majeure

Le vendeur et le client s'engagent à respecter le contrat conformément à l'article L-120-20-3. Néanmoins, dans un cas de force majeure, c'est-à-dire toute situation imprévisible et insurmontable s'imposant au vendeur et/ou au client et qui ne peuvent être empêchés malgré tous les efforts fournis, dans la limite du raisonnable, le contrat peut être rompu et n'être exécuté que partiellement ou pas du tout. Sont considérés comme des cas de force majeur : décès, défaillance d'un tiers, faillite d'un sous-traitant, pandémie, mouvement social, guerre civile, blocages, tremblements de terre, incendie, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, attentat... Dans ces circonstances, le vendeur et le client doivent s'entendre sur les moyens à adopter pour remplir au mieux le contrat ou à défaut, l'annuler. Il est à noter qu'il est nécessaire d'apporter le preuve de l'événement inattendu et insurmontable.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La totalité du site est développé par l'équipe de la Pharmacie Centrale et sont la propriété de l'établissement. Toute reproduction partielle ou total de ces éléments est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon. Tout lien pointant vers le site https://www.pharmaciecentrale08.fr doit faire l'objet d'une demande écrite au siège social de l'établissement.

Article 9 : Informatique et libertés

Nous n'enregistrons pas de données sensibles. Toutes les données sensibles sont échangées par des moyens de communication immédiats (messagerie en ligne ou téléphone). Il n'y a pas d'hébergement ni d'enregistrement de ces données le cas échéant. Concernant les autres données nécessaires à l'accès au service (identité, adresse, coordonnées téléphoniques), celles-ci sont sauvegardées par l'établissement à des fins de suivi et de traçabilité. Les informations complètes relatives au traitement de ces données sont disponibles dans notre politique de confidentialité. Chaque client conserve la possibilité de demander la rectification ou la suppression des données qui le concerne : il suffit d'adresser une demande à l'établissement par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Article 10 : Litiges et droit applicable

En cas de litige, seul un courrier rédigé dans la langue du présent contrat et adressé à l'établissement pourra être traité. Une solution amiable sera alors recherchée en priorité. Si le litige n'est alors pas résolu de cette façon, seul le tribunal de commerce de Sedan sera alors compétent. Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français et seront interprétées et exécutées conformément au Code du Commerce établi en France.

Article 11 : Service après Vente (S.A.V.)

Tout client peut demander un service après-vente par le biais du formulaire de contact présent sur notre site internet. Le service après vente s'engage à traiter le plus rapidement possible vos demandes du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés). En dehors de ces horaires, le délai de traitement n'est pas garanti mais le vendeur s'engage à apporter les réponses les plus rapides et les plus concises possible.